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Amendement n° 133 Tombé

M. Bertrand Pancher UDIet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 9 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29

Dispositif

A l’alinéa 29, après les mots : « production d’électricité » insérer les mots : « à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables, et »

Exposé sommaire

Une réduction du nucléaire n’est pertinente que si elle s’accompagne d’une montée en puissance des énergies renouvelables et de l’augmentation de leur part dans le mix énergétique. Cet amendement prévoit donc d’inscrire un lien entre les différentes sources d’énergie.

Cosignataires

Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.