Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 132 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis A Constituer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d’entreprises de taille intermédiaire dans les différentes activités de la transition énergétique en tant qu’actrices du marché national et promotrices à l’export du savoir-faire français ; ».
Exposé sommaire
Il est absolument indispensable de cibler l’action gouvernementale sur le développement des PME et des ETI oeuvrant dans le secteur de la transition énergétique.
Cosignataires
Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.