Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 131 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Contribue à la mise en place d’un véritable Grenelle de l’environnement au niveau européen, autour du collège des commissaires européens ».
Exposé sommaire
La dimension européenne est particulièrement absente dans ce projet de loi. La France doit pourtant jouer un rôle de leader en matière de transition énergétique, sur le plan européen. Alors que notre pays accueille la COP 21 en décembre 2015, il est indispensable que la France envoie un signal fort aux instances dirigeantes de l’Union européenne.
Par cet amendement, il est donc proposé que notre politique énergétique nationale contribue à la mise en place d’un véritable Grenelle de l’Environnement européen.
Cosignataires
Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.