Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 999 Retiré
M. Stéphane Demilly UDIet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 24 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l’effet de serre est prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. »
Exposé sommaire
Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l’impossibilité pour le secteur agricole d’atteindre le facteur 4. Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : «dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l’agriculture, d’atteindre cet objectif [facteur 4]».
D’autres secteurs connaitront également des difficultés pour atteindre cet objectif. Cet élément éclairera les orientations qui seront prises dans l’élaboration de la trajectoire nationale.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.