Amendement n° 749 Sans sort

L’article L. 151‑1 du code de la construction est complété par des alinéas ainsi rédigés : « Les agents assermentés des collectivités territoriales dénommés « Ambassadeurs de la rénovation thermique » ont pour missions de sensibiliser et d’informer les habitants de la collectivité sur les aides existantes en matière de rénovation énergétique des bâtiments. « Ces missions s’inscrivent dans le cadre du service public régional de l’efficacité énergétique de l’habitat tel que défini à l’article L. 232‑1 du code de l’énergie. « Le nombre d’Ambassadeurs de la rénovation thermique et le financement de leur activité sont fixés par décret. »

Une des mesures phares du plan de rénovation énergétique est la création des « Ambassadeurs de l'efficacité énergétique ». Ces ambassadeurs (dont le nombre a été fixé à 1 000 et dont l’activité est financée par les emplois d’avenir dans la loi de finances de 2014) sont chargés d'accompagner les ménages précaires les plus isolés, en allant à leur rencontre et en leur apportant toute l'information nécessaire sur la rénovation énergétique.   Pour rappel, l'objectif  du plan de rénovation énergétique est de réaliser d'ici 2020 une économie des consommations d'énergie de 38%. La réalisation de cet objectif passe, sur le terrain social, par la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation thermique des bâtiments. Cet amendement propose de créer des « Ambassadeurs de la rénovation thermique », lesquels viendraient compléter le dispositif existant relatif aux Ambassadeurs de l’efficacité énergétique. Il est proposé de financer 3 000 postes d’Ambassadeurs de la rénovation thermique par le provisionnement fait par les maîtres d’ouvrage demandant une aide aux collectivités territoriales et par les emplois d’avenir. Ces Ambassadeurs de la rénovation thermique interviendraient en support aux plateformes de la rénovation thermique. Les Ambassadeurs de la rénovation thermique interviendraient directement auprès des habitants (non identifiés en situation de précarité énergétique) pour les informer et les sensibiliser sur leurs consommations énergétiques, sur les obligations de rénovation des logements et sur les aides existantes relatives aux travaux. Tout comme les Ambassadeurs de l’efficacité énergétique, ils effectueraient des visites en porte à porte. L’objectif est ici de concourir à l’optimisation des consommations énergétiques des habitants par un accompagnement personnalisé.