Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 624 Non soutenu
M. André Chassaigne GDRet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 24 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« - lutte contre la précarité énergétique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter les dispositions de l’article L.100-1 du code de l’énergie afin de faire figurer la lutte contre la précarité énergétique parmi les objectifs de la politique énergétique, en cohérence avec la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.