Amendement n° 596 Non soutenu

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou qu’il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ».

Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi « d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments ». Il propose donc de supprimer la possibilité de ne pas faire l’isolation pour une raison de disproportion entre avantages et inconvénients, les travaux d’isolation de toiture étant toujours intéressants. En outre la notion de « disproportion manifeste » n’étant pas définie, elle pourrait bloquer dans une interprétation large le principe même de l’isolation. En outre cette notion ouvre la voie à des interdictions soumises à des contestations de toutes sortes pour ne pas avoir réalisé les travaux.