Amendement n° 344 Sans sort

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « « III. - Les agglomérations de plus de 50 000 habitants poursuivent d’ici 2025 un objectif minimal de 25 % de chaleur issue de réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables, des énergies fatales ou des énergies de récupération dans la consommation thermique finale du territoire. « IV. - Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes ou les communes de plus de 20 000 habitants évaluent le potentiel de création et de développement de réseaux de chaleur et de froid urbains dits efficaces sur leur territoire, d’ici le 31 décembre 2018. Un réseau de chaleur ou de froid urbain dit efficace est un réseau alimenté par au moins 50 % d’énergie renouvelable, ou au moins 50 % de chaleur fatale ou issue de la cogénération. Le potentiel de création et de développement de réseaux de chaleur et de froid urbains est évalué au moyen d’une étude de faisabilité, telle que mentionnée à l’article L. 128‑4 du code de l’urbanisme. « V. - Lorsque l’étude de faisabilité mentionnée à l’aliéna précédent démontre la pertinence technico-économique du projet, les collectivités de plus de 20 000 habitants créent un réseau de chaleur ou de froid urbain, ou densifient ou étendent leurs réseaux de chaleur ou de froid urbains existants, et effectuent un schéma directeur de leurs réseaux de chaleur ou de froid urbains au plus tard le 31 décembre 2020. « VI. - Jusqu’au 1 er janvier 2017, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie soutient financièrement les études de faisabilité des collectivités territoriales. » »

Les réseaux de chaleur et de froid représentent, par la mutualisation des moyens de production de chaleur, un moyen efficace d’utiliser les énergies renouvelables et de récupération, notamment en zones urbaines et péri urbaines. La valorisation de ces énergies locales à travers les réseaux de chaleur et de froid se fait au travers d’unités plus performantes et mieux contrôlées, en termes d’émissions notamment, contrairement aux solutions individuelles. Elle constitue de plus une source d’activité économique non délocalisable et apporte une meilleure stabilité des prix dans le temps, ce qui est un atout dans la lutte contre la précarité énergétique. Le présent amendement vise à développer les réseaux de chaleur et de froid utilisant les énergies renouvelables locales, et ainsi à permettre aux collectivités territoriales de répondre aux objectifs de production d’énergie renouvelable qu’elles se sont fixées dans leurs plans climat-air-énergie territoriaux. En application de l’article 4 de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la France adopte un plan d’action national en faveur des énergies renouvelables. Dans ce cadre, le présent amendement propose que : les agglomérations de plus de 50 000 habitants poursuivent d’ici 2025 un objectif minimal de 25 % de chaleur, dans la part totale de chaleur acheminée par des réseaux de chaleur, utilisant des énergies renouvelables, des énergies fatales, ou des énergies de récupération.