Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2391 Tombé
Gouvernement —· PO702808· déposé le 25 septembre 2014· sort le 25 septembre 2014sous-amendement à l'amendement n° 1209
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Modifier comme suit l'amendement 1209 :
1° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, supprimer les mots : "et gratuitement" ;
2° Supprimer le troisième alinéa.
Exposé sommaire
Il est effectivement nécessaire que le code source soit ouvert, à la fois pour des questions de transparence et pour permettre son amélioration. S’il est souhaitable qu’il soit utilisable gratuitement par certains, notamment les centres de recherche, il est en revanche légitime qu’il soit fourni à titre payant pour les acteurs souhaitant exploiter ce code source à des fins commerciales.
Le sous-amendement a donc pour objet de supprimer le caractère systématiquement gratuit et lève le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.