Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2377 Adopté
Mme Sabine Buis SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 24 septembre 2014· sort le 25 septembre 2014sous-amendement à l'amendement n° 896
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Ajouter à la fin de la phrase (après le mot « existants ») :
« ainsi que les caractéristiques acoustiques des bâtiments ou parties de bâtiments existants situés dans un point noir du bruit et qui font l’objet des travaux de rénovation importants tels que ceux mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5°. »
Exposé sommaire
La rénovation énergétique des bâtiments doit être l’occasion de se saisir de la question de la rénovation acoustique de ceux-ci. Actuellement, les nuisances sonores engendrées par une mauvaise isolation acoustique des logements possèdent un impact non négligeable sur la santé et sur les relations sociales. Aussi est-il souhaitable d’augmenter, en même temps que l’isolation thermique des logements, leur isolation acoustique, notamment quand ils sont situés dans un point noir du bruit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.