Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2086 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 63 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« à »,
le mot :
« avant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.