Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1867 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 314‑4 du code de l’énergie, après la deuxième occurrence du mot : « énergie », sont ajoutés les mots : « et des organismes concernés, dans un délai raisonnable. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rénover la gouvernance et la transparence dans l'élaboration des conditions d'achat de l'électricité, afin de mieux prendre en compte l'expertise des acteurs concernés, et leur donner le temps nécessaire à la production d'avis."
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.