Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1289 Tombé
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 26 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« ressources »,
insérer les mots :
«, les impacts sur l’environnement ».
Exposé sommaire
Si effectivement l’économie circulaire s’entend comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, il est nécessaire de préciser que ce modèle économique vise également la diminution des impacts sur l’environnement. En effet, au-delà de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, c’est l’ensemble des pollutions qui doit être évité dans la mesure du possible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.