Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1190 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 25 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« d’une paroi végétalisée, ».
Exposé sommaire
La technique des parois végétalisées permet de constituer des espaces verts verticaux susceptibles de compléter, voire de remplacer dans les espaces urbains denses, les espaces verts horizontaux, qui constituent un apport essentiel à la qualité du cadre de vie dans les villes.
Les progrès réalisés dans cette technique devraient permettre à terme de coupler sa dimension décorative à une fonction d’isolation.
De là, l’intérêt qu’elle puisse se déployer sans obstacle au niveau des règlements locaux d’urbanisme, néanmoins dans les limites fixées par décret en Conseil d’État.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.