Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1171 Retiré
Mme Martine Lignières-Cassou SRCet 10 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 24 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
A l’alinéa 21, après le mot :
« énergies »,
insérer le mot :
« primaires »
Exposé sommaire
Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012. L’objectif de cette mesure est de réduire les émissions de GES de la France, de rééquilibrer la facture énergétique et de renforcer l’indépendance. Or, la prise en compte de la seule consommation finale des énergies fossiles présente le risque de déplacement des consommations d’énergies fossiles sans réduction réelle de leur consommation à l’échelle de la France. Ainsi, un report inconsidéré de consommations d’énergies finales fossiles vers des consommations électriques de pointes entraînerait en retour une hausse de consommation des énergies fossiles consommées par les centrales de production d’électricité de pointe. Cet amendement vise donc à renforcer significativement la baisse des émissions de GES en France.
Cosignataires
Laurent Grandguillaume, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Martine Lignières-Cassou, Kléber Mesquida, Michel Ménard, Marie Récalde, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.