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Amendement n° 1171 Retiré

Mme Martine Lignières-Cassou SRCet 10 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 24 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21

Dispositif

A l’alinéa 21, après le mot : « énergies », insérer le mot : « primaires »

Exposé sommaire

Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012. L’objectif de cette mesure est de réduire les émissions de GES de la France, de rééquilibrer la facture énergétique et de renforcer l’indépendance. Or, la prise en compte de la seule consommation finale des énergies fossiles présente le risque de déplacement des consommations d’énergies fossiles sans réduction réelle de leur consommation à l’échelle de la France. Ainsi, un report inconsidéré de consommations d’énergies finales fossiles vers des consommations électriques de pointes entraînerait en retour une hausse de consommation des énergies fossiles consommées par les centrales de production d’électricité de pointe. Cet amendement vise donc à renforcer significativement la baisse des émissions de GES en France.

Cosignataires

Laurent Grandguillaume, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Martine Lignières-Cassou, Kléber Mesquida, Michel Ménard, Marie Récalde, Michel Vergnier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.