Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1168 Non soutenu
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 25 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’approvisionnement en énergie, dont celles qui font »,
les mots :
« de la performance énergétique, y compris celles basées sur la gestion active de l’énergie ou celles faisant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, parmi les solutions techniques analysées en vue d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, l’apport potentiel de la gestion active de l’énergie, qui devra en tout cas faire partie des hypothèses évaluées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.