Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1165 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 24 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et la physique du bâtiment ».
Exposé sommaire
Cet amendement traduit la nécessité d’un sursaut français dans un domaine de la recherche technologique dont le rapport de juillet dernier fait au nom de l’OPECST par Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux sur « les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment » a montré qu’il était particulièrement développé chez nos voisins européens.
L’enjeu est la conquête des immenses marchés qui s’ouvrent du fait des efforts menés partout en Europe pour améliorer la performance énergétique des constructions et accroître l’efficacité énergétique des bâtiments anciens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.