Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1164 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 24 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« - définir une politique d’achat public exemplaire en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries, en appréciant les offres sur la base des prix calculés sur le cycle de vie, et en poursuivant une politique d’investissement indispensable au maintien de la performance des services publics impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte ; ».
Exposé sommaire
Le tissu des PME et PMI, secteur le plus créateur de la valeur ajoutée dans les territoires, doit trouver des espaces pour développer l’emploi et de nouveau investir dans le cadre des objectifs territorialisés de la transition énergétique. Pour cela, il est essentiel que la maintenance et la mise à niveau des infrastructures publiques, avec tous les effets d’entraînement qu’elles permettent, joue un rôle positif et structurant pour l’économie réelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.