Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1163 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 24 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« - promouvoir un contexte réglementaire favorable à l’innovation, notamment dans les petites et moyennes entreprises et dans les petites et moyennes industries ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement souligne l’importance de la préservation d’un environnement favorable au développement des innovations.
Des acteurs alternatifs cherchent en permanence à se développer pour proposer des solutions nouvelles, pouvant être bien adaptées à certaines situations de maîtrise des consommations énergétiques. On pense ici par exemple aux isolants basés sur les aérogels, aux matériaux à changement de phase. Seul un contexte leur laissant un espace pour atteindre la taille critique, et donc globalement toujours ouvert à l’innovation, permettra à notre pays de relever, grâce aux apports des progrès technologiques, les défis ambitieux de la transition énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.