Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1160 Non soutenu
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qualité environnementale »,
les mots :
« performance énergétique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir l’usage du chèque énergie pour l’amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire les consommations énergétiques.
De plus, l’article ne précise pas la notion de qualité environnementale. Un chèque énergie ne doit pas avoir vocation à installer des récupérateurs d’eau de pluie ou d’autres dispositifs de ce type. Cela ne réduirait pas la précarité énergétique des ménages.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.