Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1116 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et au Conseil économique, social et environnemental »
Exposé sommaire
Les "budgets carbone" sont des enjeux essentiels pour le pays ; ils vont impacter l'ensemble des activités. Leur définition est primordiale et comme ils sont élaborés par le gouvernement seul, il paraît normal que le CESE puisse donner un avis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.