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Amendement n° 1092 Non soutenu

M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27

Dispositif

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport faisant un état des lieux du développement des énergies renouvelables sur les territoires d’Outre-mer. Ce rapport présente des mesures concrètes pour développer les énergies renouvelables et valoriser les ressources des territoires ultra-marins.

Exposé sommaire

Le développement des énergies renouvelables doit être renforcé dans les territoires ultra-marins, dont les ressources naturelles doivent être mieux valorisées et mieux exploitées. Ainsi, il serait pertinent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour proposer des mesures concrètes, pragmatiques et incitatives afin de développer la production d’énergies renouvelables sur ces territoires.

Cosignataires

Bertrand Pancher, Napole Polutele, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.