Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1009 Tombé
M. Stéphane Demilly UDIet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 25 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et à haute valeur environnementale ».
Exposé sommaire
L’exemplarité énergétique est une dimension de la performance d’une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Il est opportun que l’État donne aussi l’exemple sur la performance environnementale.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.