Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL81 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Les articles 1, 3, 5, 7 et 12 sont applicables à la Polynésie française.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre applicables à la Polynésie française les dispositions relatives aux objectifs d’égalité réelle entre les outre-mer et la France hexagonale, au plan de convergence ainsi qu’au passeport pour la mobilité en stages professionnels.
Cosignataires
Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.