Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL79 Non soutenu
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 5 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
Le plan de convergence peut comporter en outre des volets spécifiques portant sur des problématiques particulières à ces collectivités et un volet relatif aux communes.
Exposé sommaire
Il convient d'intégrer la participation des communes à certains volets des plans de convergence, dans la mesure où ces derniers peuvent porter sur des domaines relevant de leurs compétences.
Cosignataires
Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.