Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL66 Tombé
Mme Maina Sage UDIet 7 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« contribuent »
le mot :
« s’engagent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à marquer la volonté de l’État et des outremers à, non pas « contribuer », mais à véritablement « s’engager » dans une démarche de rattrapage.
Cosignataires
Daniel Gibbes, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.