Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL63 Non soutenu
Mme Chantal Berthelot SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un objectif d’égalité réelle, la convergence des tarifs bancaires, l’alignement progressif des prix des télécommunications sur le tarif appliqué au sein de l’hexagone et la mise en place d’une continuité territoriale favorisant la réduction du prix des billets d’avion entre les territoires d’outre-mer et l’hexagone, constituent une priorité de la Nation.
Exposé sommaire
Les citoyens français des territoires ultramarins souffrent d’inégalités quotidiennes et concrètes qui grèvent leur pouvoir d’achat.
Aussi, dans un objectif de recherche d’égalité réelle entre l’ensemble des citoyens français, et conformément à l’engagement numéro 6 à destination des Outre-mer du candidat à la présidentielle François Hollande, un alignement progressif des tarifs bancaires, des télécommunications et des déplacements aériens doit être opéré.
Cet amendement propose ainsi d’inscrire cet objectif au rang de principe du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.