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Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer

Amendement n° CL260 Adopté

Mme Monique Orphé SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les département d’outre-mer, le ministre de la santé favorise la négociation et la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé, que ces protocoles soient totalement nouveaux ou qu’il s’agisse de l’extension ou de l’adaptation de protocoles déjà existants en métropole.

Exposé sommaire

Afin d’assurer la continuité du service territorial de santé au public, il est indispensable de développer des protocoles de coopération entre professionnels de santé et cela afin de favoriser une prise en charge coordonnées des patients par des équipes pluridisciplinaires. Or, on recense aujourd’hui très peu de protocoles actifs dans les collectivités ultra-marines, où les enjeux de l’accès aux soins sont pourtant encore plus cruciaux que dans l’hexagone. C’est pourquoi cet amendement a pour objet d’inciter l’État à encourager la conclusion de tels protocoles, soit entièrement nouveaux, soit déjà existants en métropole, comme c’est le cas pour ceux qui concernent les infirmiers, les sages-femmes ou les orthoptistes.

Cosignataires

Monique Orphé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.