Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL210 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et de son complément mentionnés à l’article 10‑1 »
les mots :
« d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément mentionnés à l’article 10‑1 de la présente ordonnance ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.