Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL209 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« Art. 7 ‑3. – Les taux... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, l’alinéa 11 se rapportant tant au nouvel article 7‑1 qu’au premier aliéna du nouvel article 7‑2.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.