Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL206 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
de programmation relatif à l’égalité réelle outremer et portant autres dispositions en matière sociale et économique,
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« relatif à l’égalité réelle outre‑mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »,
les mots :
« vers l’égalité réelle et pour la convergence outre-mer ».
Exposé sommaire
Il convient que le titre du projet de loi face montre d'une ambition renforcée : en indiquant clairement que les éléments de programmation permettront une avancée en direction de l'égalité réelle, et en rassemblant les dispositifs particuliers sous l'objectif général d'une convergence entre les outre-mer et les autres collectivités territoriales qui composent la nation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.