Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL169 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 26 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
La République s’assigne pour objectif la construction de 150 000 logements dans les territoires d’outre-mer au cours des dix années suivant la promulgation de la présente loi. Cet objectif est décliné dans les instruments de mise en œuvre de la convergence prévus au titre II.
Exposé sommaire
Le logement constitue un enjeu considérable dans les territoires ultramarins. Le présent projet de loi ayant le caractère de loi de programmation, le présent amendement propose que la République se fixe l’objectif ambitieux de construire 150 000 logements dans les outre-mers au cours des dix prochaines années.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.