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Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer

Amendement n° CL150 Non soutenu

M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 4 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’établir un point public et gratuit d’accès à l’Internet dans chaque établissement social ou médico-social pour les résidents ultramarins soignés en métropole.

Exposé sommaire

Les établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) ne disposent pas, de manière généralisée, d’un point d’accès à l’Internet. Cela représente une rupture d’égalité entre les citoyens. Les résidents de ces établissements ont pourtant besoin de maintenir le contact avec leurs proches lointains. Internet reste, aujourd’hui, l’un des moyens les plus efficaces pour conserver le lien social, grâce à des outils simples comme skype ou les courriers électroniques. Cet amendement propose donc de garantir, dans chaque établissement, au moins un point d’accès à internet.

Cosignataires

Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.