Amendement n° CL189 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement supprime cet article qui reprend in extenso des dispositions prévues par la proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce de M. Thani Mohamed Soilihi, adoptée par la commission des Lois du Sénat le 1 er juin 2016. En effet, ces dispositions, touchant à des aspects très variés de la vie des entreprises, nécessiteraient de mener une large concertation avec leurs représentants dans le cadre d'un travail parlementaire approfondi. Il apparaît ainsi préférable de poursuivre l’examen de la proposition de loi de notre collègue sénateur, de manière à assurer que ce travail de simplification se déroule dans les meilleures conditions.