Amendement n° CL110 Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « durable » insérer les mots : « et solidaire ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les cinq alinéas suivants : « II. –  (Suppprimé) « III. – Au 4° de l’article L. 112‑3, aux premier et deuxième alinéas, aux première et seconde phrases du quatrième alinéa, au cinquième alinéa et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 221‑5, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221‑6, à l’intitulé de la section 4 du chapitre I er du titre II du livre II, aux premier, deuxième, avant-dernier et dernier alinéas de l’article L. 221‑27, aux  a , b et  c du 3° et au 4° de l’article L. 742‑6‑1, aux  a , b et  c du 3° et au 4° de l’article L. 752‑6‑1, aux  a , b et  c du 2° et au  a du 3° de l’article L. 762‑6‑1 du code monétaire et financier, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et solidaire ». « IV.– Au 9°  quater de l’article 157 du code général des impôts, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et solidaire ». « V. – À l’article L. 231‑4 du code de l’énergie, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et solidaire ». « VI. – À la fin de l’intitulé du titre III et à la première phrase de l’article 5 de la loi n° 83‑607 du 8 juillet 1983 portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l’épargne industrielle, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et solidaire ». »

Le présent amendement vise à rétablir la modification de l’appellation du LDD qui avait été introduite à l’Assemblée nationale, afin de tirer les conséquences de l’évolution des finalités de ce livret. Celui-ci s’intitulerait donc livret de développement durable et solidaire (LDDS).