Société : autonomie des femmes étrangères · autonomie femmes étrangères
Amendement n° CL9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mesure proposée est d’ores et déjà satisfaite par les dispositions générales et impersonnelles concernant le droit d’asile en France qui ne distinguent pas selon le sexe de celui ou celle qui combat en faveur de la liberté.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Pascale Crozon, Sandrine Mazetier, Pascal Popelin, Bernard Roman, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.