Société : autonomie des femmes étrangères · autonomie femmes étrangères
Amendement n° CL10 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer la référence : « L. 313‑6 et ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence : l’article L. 313‑6, relatif à la carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur », n’a pas vocation à entrer dans le périmètre de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.