Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Amendement n° CL740 Tombé
M. Sébastien Denaja SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 25 mai 2016· sort le 25 mai 2016sous-amendement à l'amendement n° 407
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’amendement :
« L’Agence française anticorruption rend... » (le reste sans changement)
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.