Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Amendement n° CL683 Sans sort
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 24 mai 2016· A discutersous-amendement à l'amendement n° 292
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 13 de la loi n° du relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »,
la référence :
« 18‑1 de la présente loi ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de conséquence de l’insertion du dispositif de l’article 13 au sein de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.