Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Amendement n° CL678 Sans sort
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 24 mai 2016· A discutersous-amendement à l'amendement n° 223
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Au second alinéa, après la référence : « II », insérer la référence : « , II bis ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de conséquence de l’introduction de bilans semestriels rendant compte de l’activité des représentants d’intérêts.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.