Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Amendement n° CL666 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 255-68 », la référence « L. 225-68 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.