Amendement n° CL42 Adopté

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «  c bis ) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque bureau de vote, la liste des électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire est établie à partir de celle-ci et comporte les mentions visées à l’alinéa précédent. Elle comprend un numéro d’ordre attribué à chaque électeur. Elle reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau pendant toute la durée des opérations électorales. Elle constitue la liste d’émargement. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement. »

Le présent amendement transpose aux listes électorales complémentaires servant à l’élection des représentants au Parlement européen les dispositions de l’article L. 62‑1 du code électoral relatives aux listes établies pour chaque bureau de vote.