Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales · rénovation modalités inscription sur listes électorales
Amendement n° CL38 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« 3° L’article L. 558‑46 est ainsi modifié :
« a) Au 1°, la référence : « L. 57, » est supprimée ;
« b) Au 2°, la référence : « L. 389, » est supprimée;
« 4° Au 1° de l'article L. 562, la référence : « L. 57, » est supprimée. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.