Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL5 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 2 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, rédiger ainsi la seconde phrase :
« Les formulaires sont publiés sous forme électronique par les soins de l’administration conformément aux modèles arrêtés par le Conseil constitutionnel. Lorsqu’une personne en fait la demande, l’administration lui fournit un formulaire sur papier, ainsi qu’une enveloppe. »
Exposé sommaire
Il s'agit de prévoir une version plus réaliste et plus économe concernant les formulaires de parrainage.
A l'instar de ce qui est prévu pour la dématérialisation du JORF, ces formulaires pourraient être générés et publiés sur Internet.
Si toutefois le "parrain" le souhaite, il peut demander que le formulaire et l'enveloppe lui soient fournis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.