Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL45 Tombé
M. Jean-Jacques Urvoas SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 8 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - À la deuxième phrase du quatrième alinéa du V du même article 3, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. - »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.