Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL4 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 2 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots « , dans une enveloppe prévue à cet effet ».
II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots « et les enveloppes ».
Exposé sommaire
Si l'impression des formulaires peut s'entendre, il n'est pas justifié de prévoir celle des enveloppes, qui n'ont pas à répondre à des modèles particuliers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.