Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° CL5 Rejeté
M. Philippe Goujon LES-REPet 5 cosignataires· PO59051· déposé le 12 novembre 2015· sort le 8 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Le Gouvernement remet au plus tard le 1 er mars 2016 un rapport au Parlement sur les dispositions prises pour sécuriser les trains en matière de dispositifs anti-intrusion dans la cabine du conducteur et de dispositifs permettant d’arrêter à distance les trains pour prévenir tout détournement terroriste.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à sécuriser au maximum les trains, qu'il s'agisse des dispositifs empêchant toute intrusion dans la cabine du conducteur, ou des dispositifs permettant d'arrêter à distance les trains pour prévenir tout détournement terroriste.
Cosignataires
Éric Ciotti, Philippe Goujon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Morel-À-L'Huissier, Valérie Pécresse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.