Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° CL205 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer le mot : « qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.