Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° CL204 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre V bis
Dispositif
1° À l’intitulé du chapitre, substituer au mot :
« insertion »
le mot :
« intégration ».
2° En conséquence, aux alinéas 6, 7 et 8 de l'article 19 ter , substituer au mot :
« insertion »
le mot :
« intégration ».
Exposé sommaire
Le mot « intégration » paraît plus adapté que celui d’« insertion ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.