Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° CL191 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À l’alinéa 55, supprimer les mots :
« la composition de sa famille qui l’accompagne »
et compléter l’alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Le barème de l’allocation pour demandeur d’asile prend en compte le nombre d’adultes et d’enfants composant la famille du demandeur d’asile et accompagnant celui-ci ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.